Conditions générales d’utilisation du site xenoravith
L’accès et l’utilisation du site xenoravith.com impliquent l’acceptation complète des présentes conditions générales d’utilisation, précisées ci-dessous et en conformité avec la législation française en vigueur.
8 novembre 2025
Acceptation des conditions
En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Lisez-les attentivement avant toute utilisation. Ces conditions peuvent évoluer, veillez à consulter régulièrement cette page.
Définitions
Voici le sens principal des termes employés pour la présente politique :
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse xenoravith.com, accessible à toute personne.
« Utilisateur » s’entend comme toute personne physique ou morale utilisant le site à quelque titre que ce soit.
« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités, données, rapports et analyses proposés en ligne par xenoravith.
« Données » regroupe toutes les informations traitées dans le cadre des prestations confiées.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à respecter l'intégrité du site et à n’employer les données obtenues qu’à des fins professionnelles ou internes, en évitant toute utilisation non autorisée.
Éligibilité
L'accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures et habilitées dans le cadre professionnel définies par la réglementation française.
L’accès des mineurs est strictement interdit.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur accepte d’adopter une conduite respectueuse et conforme aux présentes règles.
Usages prohibés
Sont strictement interdits les actes suivants :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, rapports, méthodologies et visuels présents sur le site ou remis lors des prestations sont protégés par le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle français. Leur reproduction, diffusion ou extraction non autorisée est strictement interdite sous peine de poursuites.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent seuls responsables des informations qu’ils communiquent ou publient via les formulaires ou espaces collaboratifs.
Droits sur vos contributions
En transmettant du contenu, l’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires et autorise xenoravith à l’utiliser exclusivement dans le cadre du service.
Respect de la vie privée
Vos informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vos droits d’accès, de modification et de suppression sont garantis par le RGPD. Consultez la politique dédiée pour plus de détails.
Voir la politiqueAvertissement général et responsabilité
Les analyses sont fournies à titre indicatif. Toute prise de décision reste de la responsabilité de l’utilisateur.
Aucune garantie de résultat
Les résultats obtenus à partir de nos rapports peuvent varier selon votre contexte. xenoravith ne promet aucun résultat défini.
Limitation de responsabilité
xenoravith n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation des données ou rapports fournis.
Indemnisation
L’utilisateur garantit xenoravith contre toute action liée à une utilisation non conforme des services ou informations communiquées.
Résolution des litiges et juridiction compétente
Tout différend relatif à l’application des présentes conditions est soumis au droit français.
Arbitrage
Les litiges feront l’objet d’une tentative préalable de médiation avant toute saisine juridictionnelle.
La voie juridique sera privilégiée si la médiation reste infructueuse.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une stipulation des présentes est jugée invalide, le reste du contrat demeure applicable.
Contrat complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre xenoravith et l’utilisateur et prévalent sur tout document antérieur.
Droit applicable et tribunal
Les présentes conditions relèvent exclusivement de la législation française et des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
xenoravith se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur contrevenant aux présentes conditions, de façon temporaire ou définitive.
Modifications
xenoravith peut adapter à tout moment les conditions générales. Les utilisateurs sont informés par une mention dédiée sur le site.
Contact conditions d’utilisation
Toute demande relative à ces conditions doit être adressée à notre équipe dédiée.
Adresse email: content@xenoravith.com
Téléphone: +33 (0)3 26 23 90 77
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’effet: 8 novembre 2025
Version: 2.1